Urbanisme
Le service ADS (Autorisation du Droits des Sol) est joignable par téléphone au +33 (0)3 57 85 02 20 uniquement le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h à 12h.
Des permanences sont également assurées les mardis matin de 8h à 12h et les jeudis après-midi de 13h30 à 17h30. L’accueil s’effectue uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel Communautaire et d’Entreprises du Warndt. Les rendez-vous concernent la constitution des dossiers. Le dépôt des dossiers s’effectue à la Mairie (sans RDV).
Dans une démarche de simplification de procédure, les usagers peuvent désormais effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique depuis le 1er janvier 2022. Il ne sera donc plus obligatoire de vous déplacer pour déposer votre dossier en Mairie.
Service instructeur Intercommunal
- L’accueil des administrés, et le dépôt des dossiers, s’effectue dans la mairie de votre localité afin de conserver le service de proximité, l’information du maire et de ses services.
- Le dossier est ensuite transmis au service instructeur (CCW) qui déclare la recevabilité, sollicite les éventuelles pièces complémentaires, instruit les dossiers, et notifie la proposition de décision au Maire qui prend l’arrêté correspondant.
- En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste l’interface privilégiée.</stronf pour les administrés en lien avec le service instructeur
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de base de la planification urbaine, établi à l’échelle d’une ou plusieurs communes. Crée par la loi SRU du 13 décembre 2000, il succède au POS (Plan d’Occupation des Sols).
Le PLU se présente non seulement comme un outil réglementaire lorsqu’il détermine l’affectation des sols par zone, mais aussi comme un outil stratégique. En effet, son élaboration constitue un enjeu stratégique pour la Ville ou l’EPCI en ce qu’il vise à définir le projet d’aménagement et de développement durable et donc plus globalement la politique foncière à mener.
Les autorisations d’occupations du sol délivrées doivent se conformer à la réglementation prescrite par le PLU dans la zone concernée. Par ailleurs, le PLU se doit d’être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Règlement d’urbanisme de la ville de Creutzwald :
